Enregistrement de marques en France

Services de marques offerts par Intellektus sont les suivants:

1. consultance relativement aux marques;
2. vérification de l’antériorité d’une marque;
3. enregistrement de marques nationales, européennes et internationales;
4. rédaction et soutien d’oppositions sur demandes d’enregistrement de marques;
5. des oppositions rédigées devant OSIM ;
6. rédaction et soutien des contestations sur demandes d’enregistrement de marques;
7. soutient des contestations rédigées devant OSIM;
8. supervision du marché - vérification continue de la violation d’une marque protégée;
9. blocage des marchandises contrefaites dans la douane ou le déblocage de celles bloquées par la concurrence, de mauvaise foi;
10. représentation des titulaires de droits protégeables devant les autorités, instances de jugement, arbitrage, d’autres autorités et personnes;
11. élaboration de documents à caractère judiciaire : demandes de citation en justice, réclamations, contestations, notifications;
12. enregistrement et protection des droits en d’autres états par l’intermédiaire de nos partenaires;
13. négociation des droits aux cas de conflits entre les titulaires des marques similaires; 
14. actions en contrefaçon des marques;
15. actions de concurrence non loyale;
16. actions de déchéance/annulation des marques pour une utilisation de 5 ans ou le non respect des conditions d’enregistrement.
17. supervision du marche - www.preliminarysearch.com - consiste dans la vérification continue de la violation d’une marque protégée en vertu d’un contrat au paiement mensuel. La vérification est faite aux expositions, au marché de services ou produits qui s’adressent aux consommateurs des marques respectives, dans toutes les publications et en spécial dans celles de spécialité, sur internet.
18. Creation des marques, verbales et graphiques;
19. Evaluation des marques, par des évaluateurs autorisés;
20. Recherche du marche. En vue d’établir les quotas de marché des marques. Ce service est nécessaire au cas où on invoque ou on conteste la notoriété d’une marque. Notre société a des partenariats avec des sociétés prestigieuses de recherche du marché et de sondages d’opinions.
21. Bourse des marques - www.globalipmarket.com il y a des marques réussies, enregistrées pour certains produits mais qui ne sont pas utilisées et il y a parfois des demandes urgentes de la part des clients pour venir au marché avec un produit. Pour ces situations, notre agence a une base de données à marques mises à la vente.
22. Traductions professionnelles.